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EDITO

La rémunération

 

 

Cas Général

 

La rémunération de l’apprenti évolue en fonction de l’âge et de l’année de formation. Il s’agit d’un pourcentage du SMIC ou du minimum conventionnel. Au démarrage du contrat, la valeur du SMIC applicable est celle qui était en vigueur au 1er janvier de l’année.

 

Age

1re année

2e année

3e année

Avant 18 ans

25 %

37 %

53 %

De 18 à 20 ans

41 %

49 %

65 %

21 ans et plus

53 %

61 %

78 %

A compter de 21 ans, le salaire de l’apprenti(e) devra être calculé en fonction du salaire minimum conventionnel (SMC) correspondant à l’emploi occupé si celui-ci est supérieur au SMIC.

Le salaire de l’apprenti(e) est majoré avec l’âge en cours d’année de formation (changement de tranche : à 18 ans ou 21 ans) le premier jour du mois qui suit son anniversaire.

Enchaînement De Contrats

En cas de succession de contrats, la rémunération pour le nouveau contrat est au moins égale à la rémunération du dernier mois est au moins égale à la rémunération de la dernière année d’exécution du contrat précédent, sauf quand l’application des rémunérations prévues en fonction de son âge est plus favorable.

Cas De La « Mention Complémentaire »

Considérons le cas d’un apprenti titulaire d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel, même obtenu par la voie scolaire, et préparant un diplôme complémentaire.

Il est appliqué une majoration de 15 points aux pourcentages de rémunération correspondant à ceux d’une deuxième année de la formation précédemment suivie.

Exemple : pour une mention complémentaire en Sommellerie, une personne de 21 ans ou plus touchera par mois 61 + 15 = 76 % du SMIC (à savoir le salaire d’un 2ème année + 15 %).

Pour la même mention complémentaire une personne de 18 ans touchera 49 + 15 = 64 % du SMIC et une personne mineure 37 + 15 = 52 % du SMIC.

Il est à noter que :

 

- Le niveau (IV ou V) de la mention complémentaire n’entre pas en compte dans le calcul

 

- L’année de « référence » à laquelle est ajoutée la bonification de 15 points est toujours la dernière, même si le diplôme détenu par le jeune est un Bac Pro en 3 ans.

 

Cf Circulaire du 24 janvier 2007 relative à la rémunération applicable aux apprentis, Articles R 6222-16 et D 6222-33 du Code du Travail (www.legifrance.gouv.fr)

 

Employeur Du Secteur Public (exp. municipalité, conseil général, conseil régional, services déconcentrés de l'État...)

Même rémunération pour les apprentis préparant un diplôme ou un titre de niveau V (CAP, Mention complémentaire à un CAP)

10 points de rémunération par rapport au barème de droit commun pour les apprentis préparant un diplôme ou un titre de niveau IV (Bac professionnel, mention complémentaire post baccalauréat)

Secteur public, diplôme de niveau 4, grille minimum

Age

1re année

2e année

3e année

Avant 18 ans

35 %

47 %

63 %

De 18 à 20 ans

51 %

59 %

75 %

21 ans et plus

63 %

71 %

88 %

20 points de rémunération par rapport au barème de droit commun pour les apprentis préparant un diplôme ou un titre de niveau III, II, ou I (BTS, DUT, licence professionnelle, titre d’ingénieur…).

Secteur public, diplôme de niveau 3, grille minimum

Age

1re année

2e année

3e année

Avant 18 ans

45 %

57 %

73 %

De 18 à 20 ans

61 %

69 %

85 %

21 ans et plus

73 %

81 %

98 %

 

Autres Cas Particuliers

Le salaire peut être supérieur, en vertu d’un accord conventionnel ou contractuel, notamment pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics, pour les coiffeurs, etc…

QUELQUES EXEMPLES

 

Entreprises du bâtiment et des travaux publics

Age

1re année

2e année

3e année

Avant 18 ans

40%

50%

60%

De 18 à 20 ans

50%

60%

70%

21 ans et plus

55 %

65%

80%

 

Salaire minimum pour un apprentissage en CAP coiffure

Age

1re année

2e année

3e année

Avant 18 ans

27 %

43 %

55 %

De 18 à 20 ans

39 %

51 %

63 %

21 ans et plus

55 %

65%

80%

 

Salaire minimum pour un apprentissage en blanchisserie, propreté

Age

1re année

2e année

3e année

Avant 18 ans

40%

50%

65%

De 18 à 20 ans

55%

65%

80%

21 ans et plus

70%

80%

85%

Voici une liste exhaustive des domaines professionnels où les conventions collectives précisent une grille spécifique pour la rémunération d’un apprenti.

* Bâtiment
* Automobile
* Coiffure
* Métallurgie
* Prothèse dentaire
* Bijouterie - joaillerie - orfèvrerie
* Blanchisserie - Teinture et nettoyage
* Imprimerie
* Poissonnerie
* Propreté
* Carrières et matériaux (industries)
* Peintres en lettres, Graphistes - Décorateurs en signalisation
* Transports routiers
* Confiserie - Chocolaterie - Biscuiterie (BTM chocolatier confiseur)

Vous pouvez, avec le lien suivant, calculer le salaire d’un apprenti en fonction de la convention collective de son entreprise :

le portail de l'alternance - Calcul de votre Rémunération

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